Aujourd’hui, l’Alliance Canadienne du Camionnage a annoncé une nouvelle campagne pour augmenter la conscience de l’impact négatif de l’inaction du gouvernement fédéral sur l’application du T4A – en particulier le moratoire en cours – pour l’industrie canadienne du camionnage, les travailleurs et l’économie en général.
Le moratoire sur le T4A et la non-application de la réglementation ont permis à une économie souterraine de prospérer, causant des pertes considérables de revenu fiscal et mettant en péril les moyens de subsistance de centaines de milliers de camionneurs qui travaillent dur.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) mène actuellement une enquête auprès des entreprises et des organisations afin de déterminer si elles sont prêtes à se conformer à l’exigence de déclaration des honoraires de service (DHS). En vertu de cette exigence, les paiements pour des services dépassant 500 $ au cours d’une année civile doivent être déclarés à l’ARC au moyen d’un feuillet T4A. Cependant, en raison d’un moratoire sur les pénalités pour non-conformité en vigueur depuis 2010, de nombreuses entreprises ont ignoré cette exigence, ce qui a entraîné une évasion fiscale rampante et une concurrence déloyale dans le secteur du camionnage.
La ministre Marie-Claude Bibeau et l’ARC contribuent, par leur inaction, à créer les conditions propices au développement d’une économie souterraine. Cette négligence coûte aux Canadiens des milliards de dollars en recettes fiscales perdues, ce qui signifie moins de financement pour les services essentiels tells que les soins de santé, les infrastructures et l’éducation. Il est temps que l’ARC fasse respecter le T4A et mette fin à ces abus.
Les supporteurs peuvent prendre des mesures en visitant le site www.stoptaxandlabourabuse.ca/fr/home pour en savoir plus et exprimer leurs inquiétudes. Nous vous encourageons à répondre au sondage de l’ARC, car il s’agit d’une étape cruciale pour tenir les mauvais acteurs responsables et assurer des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises de camionnage.
La CTA encourage également tous les supporteurs à partager largement nos messages de campagne sur leurs plateformes de médias sociaux en taguant @CanRevAgency et @mclaudebibeau. Tous les graphiques pour les médias sociaux et le texte qui les accompagne peuvent être consultés et téléchargés à partir de notre boîte à outils de campagne, ici.
“Pendant plus d’une décennie, le moratoire de l’ARC sur l’application des T4A a permis aux entreprises de services personnels de proliférer, ce qui a nui aux entreprises conformes et aux travailleurs “, a ajouté le président Stephen Laskowski de l’Alliance Canadienne du Camionnage. “Nous encourageons tous les members de la communauté du camionnage à participer à l’enquête et à exprimer leur voix”.
Quelques faits sur Chauffeurs inc :
- Les chauffeurs de Chauffeurs inc. sont classés à tort comme des entrepreneurs indépendants afin d’éviter de payer les versements obligatoires tels que l’indemnisation des travailleurs, les heures supplémentaires et les charges sociales.
- Ces chauffeurs ne bénéficient pas de protections et de couvertures essentielles, telles que l’indemnisation des accidents du travail, ce qui les expose à des risques en cas de blessure ou d’accident.
- Les chauffeurs de Chauffeur inc. ne reçoivent généralement pas de droitsfédéraux obligatoires de la part de leur entreprise, y compris les heuressupplémentaires, les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les 10 jours de maladie payés – ce qui était une politique centrale de l’entente entre les libéraux et le NPD.
- Les transporteurs de Chauffeurs inc. ont des coûts salariaux nettementinférieurs, jusqu’à 35 %, ce qui leur confère un avantage concurrentiel illégal par rapport aux transporteurs en règle.
- Ce système coûte au gouvernement canadien jusqu’à un milliard de dollars par an en pertes de recettes fiscales, ce qui affecte le financement public des services essentiels.
- Chauffeurs inc. affaiblit les transporteurs légitimes, compromet les normes de sécurité et affecte l’intégrité générale de l’industrie du camionnage.
Rejoignez la campagne “Stoppons la fraude au travail” aujourd’hui pour demander au gouvernement fédéral de prendre action. Visitez le site www.stoptaxandlabourabuse.ca/fr/home pour en savoir plus et participez à l’enquête de l’ARC et partagez notre campagne sur les réseaux sociaux à l’aide de notre guide détaillé.