Concurrence loyale

L’ACC mène la charge contre le modèle Chauffeur Inc., un stratagème d’exploitation qui trompe le système et crée des règles du jeu inéquitables pour les entreprises de camionnage respectueuses de la loi. Pour lutter contre ce phénomène, l’ACC milite activement en faveur d’une application plus stricte des lois existantes, de sanctions plus sévères pour les contrevenants et d’une augmentation des fonds alloués à l’ARC pour enquêter sur les combines de Chauffeur Inc. et poursuivre les responsables en justice. L’ACC demande à l’ARC de mettre en place une « véritable stratégie d’application de la loi » pour s’occuper des entreprises de prestation de services personnels non conformes et l’exhorte à lever le moratoire concernant les feuillets T4A afin d’améliorer la transparence et la responsabilité. En outre, l’ACC plaide pour une meilleure application de la partie III du Code canadien du travail en ce qui concerne le camionnage, par le biais du Programme du travail d’EDSC.

Nous travaillons activement pour lutter contre le vol de salaire, pour promouvoir des salaires et des avantages sociaux équitables et pour garantir que tous les travailleurs ont accès à des conditions de travail sécuritaires et saines. En plus de s’attaquer aux pénuries de main-d’œuvre en promouvant les carrières dans le secteur du camionnage et en améliorant les possibilités de formation, l’ACC fait également pression pour que les employeurs qui enfreignent le droit du travail soient plus sévèrement punis. Elle soutient notamment la proposition d’EDSC visant à « augmenter sensiblement les pénalités imposées aux employeurs sous réglementation fédérale qui se rendent coupables de vol de salaire ». L’ACC reconnaît également le besoin de disposer de ressources adéquates pour traiter ces questions et plaide en faveur d’un financement accru de l’ARC pour les audits visant à lutter contre l’économie souterraine, en particulier en ce qui concerne le stratagème Chauffeur Inc.

Pour assurer une industrie du camionnage équitable et durable, l’ACC s’est engagée à relever le niveau de conformité. Nous travaillons avec diligence pour informer les entreprises de camionnage et les conducteurs sur leurs obligations légales et les pratiques exemplaires. Cela va de pair avec notre étroite collaboration avec les organismes d’exécution, y compris l’ARC et EDSC, afin d’identifier et d’aborder les exploitants non conformes. En promouvant les pratiques exemplaires de l’industrie et en plaidant pour une application plus stricte de la loi, l’ACC s’efforce de créer une culture de la conformité au sein de l’industrie canadienne du camionnage.