Politique fiscale et budgétaire
Un système fiscal équitable et compétitif est essentiel pour la santé et la viabilité à long terme de l’industrie canadienne du camionnage. En tant que contributeur important à l’économie canadienne, l’industrie du camionnage crée des emplois, facilite le commerce et soutient les entreprises dans tout le pays. Une fiscalité juste et efficace est essentielle pour assurer la croissance continue et la compétitivité de l’industrie. L’ACC travaille en étroite collaboration avec les organismes gouvernementaux et les décideurs politiques pour promouvoir des politiques fiscales qui reconnaissent ce rôle vital et soutiennent la capacité de l’industrie à être compétitive sur le marché mondial.
Nous nous sommes engagés à plaider en faveur d’un climat fiscal et d’une politique budgétaire qui soutiennent la croissance, la compétitivité et la durabilité de l’industrie canadienne du camionnage.
Priorités et initiatives
Contestation de la taxe sur le carbone
L’ACC conteste activement la taxe fédérale sur le carbone appliquée au carburant diesel, estimant qu’elle entraîne annuellement un surcoût en carburant de 15 000 à 20 000 $ par camion. Nous soutenons que cette taxe est inefficace pour susciter un changement de comportement au sein de l’industrie, étant donné l’absence actuelle de solutions de rechange zéro émission viables pour le camionnage à longue distance. Nous plaidons pour une suspension de cette taxe pendant au moins quatre ans.
Traitement de la question des taxes sur les carburants
Au-delà de la taxe sur le carbone, l’ACC plaide également pour une modification des autres taxes sur les carburants qui ont une incidence sur l’industrie. Nous demandons notamment la suspension de la taxe d’accise fédérale de quatre cents par litre sur le carburant diesel jusqu’à ce que l’inflation soit maîtrisée. Nous demandons également au gouvernement de rétablir le remboursement de taxe pour le carburant utilisé dans les groupes frigorifiques et les dispositifs de pompage essentiels au transport de produits alimentaires.
Incitations aux technologies vertes
L’ACC défend les incitations fiscales visant à encourager l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement. Elle plaide notamment en faveur de la prolongation et de la permanence de l’incitatif à l’investissement accéléré (IIA), avec une proposition d’augmentation de la déduction de la première année jusqu’à 80 % pour tous les camions et remorques. Nous proposons également des taux de déduction encore plus agressifs (jusqu’à 100 %) pour les camions fonctionnant au gaz naturel, à l’hydrogène et à l’électricité, afin d’accélérer la transition vers ces technologies de carburants de remplacement.
Lutte contre la fraude fiscale
L’ACC lutte activement contre la fraude fiscale au sein de l’industrie, en particulier contre le stratagème « Chauffeur Inc. » qui, selon nos estimations, fait perdre au gouvernement canadien jusqu’à 1 milliard de dollars par an en recettes fiscales. Nos efforts portent notamment sur le rétablissement de l’émission obligatoire du feuillet T4A afin d’améliorer la responsabilité et la traçabilité, et sur le lancement de campagnes de sensibilisation du public telles que « Mettez fin aux abus en matière de fiscalité et de main-d’œuvre » afin d’encourager le gouvernement à prendre des mesures.
Plaidoyer pour des politiques budgétaires plus larges
Au-delà des mesures fiscales précises, l’ACC plaide pour des politiques budgétaires plus larges qui profitent à l’industrie. Il s’agit notamment de demander l’élargissement des déductions fiscales personnelles pour les camionneurs, de rendre l’incitatif à l’investissement accéléré permanent pour soutenir l’investissement dans des technologies de camionnage plus récentes et plus écologiques, et de faire pression pour que soit annulée la suppression du remboursement de la taxe d’accise pour le carburant consommé par les unités de prise de force (PTO).
Perspectives
L’ACC s’est engagée à collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour créer un climat fiscal et une politique budgétaire qui favorisent la croissance et la viabilité à long terme de l’industrie canadienne du camionnage. Nous continuerons de plaider en faveur de politiques qui réduisent le fardeau fiscal des transporteurs, encouragent les investissements dans les technologies vertes et garantissent une concurrence loyale. L’ACC restera vigilante en surveillant les changements de politiques qui pourraient avoir des répercussions sur l’industrie et en y réagissant, en apportant son expertise et ses recommandations aux décideurs politiques afin que soient reconnues et soutenues les contributions cruciales de l’industrie du camionnage à l’économie canadienne.
Dernières nouvelles au sujet de la politique fiscale et budgétaire au sein de l’industrie du camionnage
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