Depuis plus de cinq ans, l’ACC demande au gouvernement fédéral de lutter contre la non-conformité flagrante, les abus de travail et, dans certains cas, le travail forcé dans le secteur du camionnage. Cependant, ces demandes sont restées sans réponse et les abus ont continué à croître de manière exponentielle.
À la demande pressante de l’industrie, EDSC a accepté en 2022 de lancer un projet pilote d’application de la loi pour examiner les erreurs de classification de Chauffeur Inc. en Ontario, qui, comme prévu, a révélé une non-conformité flagrante généralisée et une contravention aux règles de classification erronée par plus de 60 % des employeurs.
« Il ne fait aucun doute que les chiffres montrent qu’il y a un problème clair ici », a déclaré Jonathan Blackham, directeur des politiques et des affaires publiques de l’ACC. « Étant donné que le gouvernement n’a pas tenu pleinement sa promesse dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 de lutter sérieusement contre Chauffeur Inc., la triste vérité est que nous voyons encore des milliers de travailleurs être privés de leurs droits du travail, tandis que notre assiette fiscale est privée de milliards de dollars qui devraient être consacrés à des programmes sociaux et à des infrastructures essentielles comme les hôpitaux. »
Comme le gouvernement du Canada le sait très bien, d’après les comptes rendus de l’industrie et ses propres études, ce stratagème d’économie clandestine est conçu pour mettre de l’argent mal acquis dans les poches de ceux qui y participent. Il s’agit notamment de commettre une fraude fiscale et d’éviter les coûts réels associés au respect des droits des employés (comme la rémunération des heures supplémentaires, les indemnités de vacances, les congés des travailleurs et bien d’autres). Ensemble, les économies réalisées sont souvent utilisées pour miner le marché et fausser les règles du jeu concurrentielles.
Maintenant que le gouvernement du Canada a instauré des congés de maladie payés (10 jours de congé de maladie payés) pour tous les travailleurs sous réglementation fédérale, y compris les travailleurs du secteur du camionnage, la tentation de nier les droits des travailleurs et de commettre des fraudes fiscales dans notre secteur n’a fait que s’accentuer.
Pour commencer, le mémoire prébudgétaire de l’ACC 2024 réitère de nombreuses demandes de longue date. D’une part, que le gouvernement du Canada démontre qu’il s’engage à respecter ses propres lois fiscales et du travail en les appliquant de manière significative ; et que le gouvernement fédéral tienne la promesse qu’il a faite à l’industrie dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 de se doter d’une stratégie fiscale exhaustive, y compris le lancement d’un processus pilote T4A (ou similaire) dans notre secteur.
« Après plus de cinq ans d’efforts pour attirer l’attention sur cet enjeu important, l’industrie compte sur le gouvernement du Canada pour faire ce qui s’impose et mettre fin aux abus dans le secteur canadien du camionnage », a déclaré M. Blackham. L’ACC espère que le gouvernement fédéral agira sur cette question importante dans le prochain budget fédéral.
Pour obtenir une copie du mémoire prébudgétaire de l’ACC, les transporteurs membres de l’ACC peuvent communiquer avec leur association provinciale de camionnage.