Messieurs les ministres,
En décembre 2017, le ministre Garneau a présenté un projet de réglementation sur les enregistreurs électroniques de bord (EEB) qui ne permettra plus aux conducteurs de camion de compiler leurs heures de service au moyen de fiches journalières en papier. Un tel changement dans l’application de la réglementation mettra fin à la pratique dangereuse des conducteurs et des transporteurs malintentionnés qui utilisent plusieurs carnets de route pour contourner la loi sur les heures de service, pratique qui peut occasionner une fatigue et une distraction accrues chez les conducteurs de véhicules commerciaux et qui augmente les risques d’accidents. Cette réglementation sur les EEB constitue l’une des mesures les plus importantes que votre province puisse adopter pour améliorer la sécurité routière. En retarder la mise en œuvre pourrait coûter la vie à des Canadiens qui auraient autrement pu être sauvés.
Le libellé proposé dans la Gazette du Canada est le fruit du travail collaboratif entre l’industrie et le gouvernement à ce jour. L’échéancier de mise en œuvre proposé dans la réglementation – deux ans après l’affichage du règlement – reflète la position historique de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC). L’ACC a examiné cette position l’automne dernier et demandera à tous les gouvernements provinciaux de se joindre à l’industrie du camionnage pour travailler avec Transports Canada afin de s’assurer que la réglementation sur les EEB soit mise en application dans toutes les provinces d’ici le quatrième trimestre de 2019.
Il est important de comprendre que cette réglementation n’introduit pas de nouvelles lois régissant le camionnage; elle prend simplement en compte les règles actuelles sur les heures de service qui régissent la fatigue des conducteurs et oblige notre secteur à prouver la conformité par des moyens électroniques plutôt que par un système archaïque en papier. Comme vous le savez peut-être, tous les camions canadiens circulant aux États-Unis, où cette réglementation est entrée en vigueur en décembre 2017, doivent être conformes à la réglementation sur les EEB.
Ma propre flotte, qui dessert le Canada uniquement, se prépare à la réglementation sur les EEB. Cela exigera que je choisisse un fournisseur EEB, installe du matériel, forme des employés et éduque les clients sur les changements opérationnels. Ce processus peut être terminé d’ici l’automne 2019. Je comprends que les gouvernements ont aussi du travail à faire, comme la mise en œuvre des règles et de la législation, et la formation des contrôleurs routiers. Cependant, je crois qu’en priorisant la réglementation sur les EEB au début de 2018, vos représentants respectifs peuvent réaliser une mise en œuvre à l’automne 2019.
En conclusion, j’aimerais préciser que la nouvelle réglementation ne pose pas de problème de coût pour ma flotte. Sur la base de mes propres recherches et des informations que j’ai recueillies auprès de nombreux autres transporteurs de ma taille qui sont passés aux EEB, je suis confiant que la technologie permettra d’économiser de l’argent et rendra mon entreprise plus efficace. De plus, il est encourageant de constater que les conducteurs des entreprises qui utilisent les EEB me disent qu’ils sont plus heureux, plus en sécurité et moins exposés aux demandes irresponsables de certains clients qui veulent repousser les limites de la conformité.
J’attends impatiemment que ma propre entreprise bénéficie de ces avantages. Travaillons ensemble pour rendre les routes du Canada plus sûres en élargissant la réglementation sur les EEB à l’ensemble du Canada d’ici 2019.
Dear Ministers,
In December 2017 Minister Garneau introduced an electronic logging device (ELD) mandate that will no longer allow truck drivers to track their hours of operation through paper log books. Such a change in enforcement compliance will end the unsafe practice of rogue drivers and carriers using multiple paper log books to circumvent the hours of service laws, a practice that can lead to increased fatigue and distraction amongst commercial vehicle drivers and an increased risk of collisions. This ELD mandate will be one of the most significant safety measures your province can adopt to improve road safety. To delay its implementation could cost the lives of travelling Canadians that could have otherwise been saved.
The language proposed in Canada Gazette is a product of the collaborative work between industry and government to date. The proposed implementation timeline in the regulation – two years following the posting of the regulation – reflects the historic position of the Canadian Trucking Alliance (CTA). The CTA reviewed this position this past fall and will be asking all provincial governments to join the trucking industry in working with Transport Canada to ensure the ELD rule is enforced in all provinces by the fourth quarter of 2019.
It is important to understand this rule does not introduce new laws governing trucking; it is merely taking existing hours of service rules governing driver fatigue and requiring our sector to prove compliance through electronic means rather than the outdated paper system. As you may already be aware, all Canadian trucks operating into the United States, where this mandate already took effect, December 2017, must be ELD compliant.
My own fleet, which services Canada only, is in the process of getting ready for the ELD mandate. This will require me to select an ELD supplier, install equipment, train employees and educate customers on operational changes. This process can be completed by fall of 2019. I understand as governments you have work ahead of you as well, such as implementing regulations, legislation and training of enforcement officers. However, I believe that by making the ELD mandate a priority in early 2018, a fall 2019 implementation date is achievable for your respective officials.
In closing, this is not a cost issue for my fleet. Based on my own research and information I have gathered from many other carriers of my size that have switched to ELDs, I am confident the technology will save money and make my company more efficient. Furthermore, it’s encouraging that drivers from companies who use ELDs have told me they are happier, safer and less prone to some of the irresponsible demands by some customers to push the limits of compliance.
I look forward to these benefits for my own company. Let’s work together to make Canada’s roads safer by bringing the ELD mandate to all of Canada by 2019.