Messieurs les ministres,
En décembre 2017, le ministre Garneau a présenté un projet de réglementation sur les enregistreurs électroniques de bord (EEB) qui ne permettra plus aux conducteurs de camion de compiler leurs heures de service au moyen de fiches journalières en papier. Un tel changement dans l’application de la réglementation mettra fin à la pratique dangereuse des conducteurs et des transporteurs malintentionnés qui utilisent plusieurs carnets de route pour contourner la loi sur les heures de service, pratique qui peut occasionner une fatigue et une distraction accrues chez les conducteurs de véhicules commerciaux et qui augmente les risques d’accidents. Cette réglementation sur les EEB constitue l’une des mesures les plus importantes que votre province puisse adopter pour améliorer la sécurité routière. En retarder la mise en œuvre pourrait coûter la vie à des Canadiens qui auraient autrement pu être sauvés.
Le libellé proposé dans la Gazette du Canada est le fruit du travail collaboratif entre l’industrie et le gouvernement à ce jour. L’échéancier de mise en œuvre proposé dans la réglementation – deux ans après l’affichage du règlement – reflète la position historique de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC). L’ACC a examiné cette position l’automne dernier et demandera à tous les gouvernements provinciaux de se joindre à l’industrie du camionnage pour travailler avec Transports Canada afin de s’assurer que la réglementation sur les EEB soit mise en application dans toutes les provinces d’ici le quatrième trimestre de 2019.
Il est important de comprendre que cette réglementation n’introduit pas de nouvelles lois régissant le camionnage; elle prend simplement en compte les règles actuelles sur les heures de service qui régissent la fatigue des conducteurs et oblige notre secteur à prouver la conformité par des moyens électroniques plutôt que par un système archaïque en papier. En tant qu’entreprise de camionnage faisant affaire aux États-Unis, où cette réglementation est entrée en vigueur en décembre 2017, mon entreprise n’utilise plus les carnets de route papier. À l’instar de ma propre flotte, plus de la moitié des camions au Canada desservant le marché américain sont déjà conformes à la réglementation sur les EEB.
Quels changements l’utilisation des EEB a-t-elle entraînés dans mon entreprise? Bien, pour commencer, mes chauffeurs sont plus heureux, plus en sécurité, et certaines des demandes irresponsables visant à repousser les limites de la conformité que certains clients exigeaient de ma flotte ont considérablement diminué. En conséquence, j’ai un milieu de travail plus sécuritaire et des employés plus heureux, dont la vie professionnelle est facilitée par les carnets de route électronique. J’aimerais aussi dissiper le grand mythe à propos des EEB: ils ne font pas grimper les coûts d’une flotte – ils font plutôt économiser de l’argent et rendent ma compagnie beaucoup plus efficace.
Ces changements positifs ne sont pas venus sans travail ni planification – il a fallu choisir un fournisseur EEB, former des employés et éduquer des clients en ce qui a trait aux changements opérationnels. Une flotte typique devrait avoir besoin d’environ 12 mois pour intégrer ces étapes dans son modèle d’affaires.
Je comprends qu’en tant que gouvernement, du travail vous attend, comme la mise en œuvre des règles et de la législation, et la formation des contrôleurs routiers. Mais je ne vois aucune raison pour laquelle cela ne peut pas être fait sur une période comparable de 12 mois. Si la sécurité routière est une priorité pour votre province, faisons de l’application de la réglementation sur les EEB la principale priorité du gouvernement et de l’industrie en assurant sa mise en œuvre d’ici le quatrième trimestre de 2019.
Dear Ministers,
In December 2017 Minister Garneau introduced an electronic logging device (ELD) mandate that will no longer allow truck drivers to track their hours of operation through paper log books. Such a change in enforcement compliance will end the unsafe practice of rogue drivers and carriers using multiple paper log books to circumvent the hours of service laws, a practice that can lead to increased fatigue and distraction amongst commercial vehicle drivers and an increased risk of collisions. This ELD mandate will be one of the most significant safety measures your province can adopt to improve road safety. To delay its implementation could cost the lives of travelling Canadians that could have otherwise been saved.
The language proposed in Canada Gazette is a product of the collaborative work between industry and government to date. The proposed implementation timeline in the regulation – two years following the posting of the regulation – reflects the historic position of the Canadian Trucking Alliance (CTA). The CTA reviewed this position this past fall and will be asking all provincial governments to join the trucking industry in working with Transport Canada to ensure the ELD rule is enforced in all provinces by the fourth quarter of 2019.
It is important to understand this rule does not introduce new laws governing trucking; it is merely taking existing hours of service rules governing driver fatigue and requiring our sector to prove compliance through electronic means rather than the archaic paper system. As a trucking company operating into the United States, where this mandate already took effect December 2017, my company no longer uses paper logbooks. Also like my own fleet, over 50 percent of the trucks in Canada serving the US market are already ELD compliant.
What were the changes to my business as a result of using ELDs? Well, for starters, my drivers are happier, safer and some of the irresponsible requests to push the limits of compliance that some customers demanded of my fleet have slowed down dramatically. The bottom line is I have a safer workplace and happier employees whose working lives are made easier by electronic logging devices. I would also like to dispel the great myth about ELDs: They definitely do not drive up a fleet’s costs – they save money and make my company run much more efficiently.
These positive changes did not come without work and planning – from picking an ELD supplier, to training employees and educating customers on operational changes. These steps should take a typical fleet about 12 months to integrate into their business model.
I understand as a government you have work ahead of you as well, such as implementing regulations, legislation and training of enforcement officers. But I don’t see any reason why this can’t be achieved over a comparable 12-month period. If road safety is a priority for your province, then let’s make ELD enforcement the top priority of government and industry by ensuring its implementation by the fourth quarter of 2019.