{"id":3720,"date":"2024-07-02T16:09:46","date_gmt":"2024-07-02T16:09:46","guid":{"rendered":"https:\/\/cantruck.ca\/il-est-temps-pour-larc-dappliquer-la-reglementation-et-de-mettre-fin-aux-abus-fiscaux-dans-le-camionnage\/"},"modified":"2025-01-10T16:40:59","modified_gmt":"2025-01-10T16:40:59","slug":"il-est-temps-pour-larc-dappliquer-la-reglementation-et-de-mettre-fin-aux-abus-fiscaux-dans-le-camionnage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cantruck.ca\/fr\/il-est-temps-pour-larc-dappliquer-la-reglementation-et-de-mettre-fin-aux-abus-fiscaux-dans-le-camionnage\/","title":{"rendered":"Il est temps pour l\u2019ARC d\u2019appliquer la r\u00e9glementation et de mettre fin aux abus fiscaux dans le camionnage"},"content":{"rendered":"

Aujourd’hui, l’Alliance Canadienne du\u00a0Camionnage a annonc\u00e9 une nouvelle campagne pour augmenter la conscience de l’impact n\u00e9gatif de l’inaction du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur l’application du T4A \u2013 en particulier le moratoire en cours – pour l’industrie canadienne du camionnage, les travailleurs et l’\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Le moratoire sur le T4A et la non-application de la r\u00e9glementation ont permis \u00e0 une<\/strong>\u00a0\u00e9conomie souterraine de prosp\u00e9rer, causant des pertes consid\u00e9rables de revenu fiscal et mettant en p\u00e9ril les<\/strong>\u00a0moyens de subsistance de centaines de milliers de camionneurs qui travaillent dur.<\/strong><\/p>\n

L’Agence du revenu du Canada (ARC) m\u00e8ne actuellement une enqu\u00eate aupr\u00e8s des entreprises et des organisations afin de d\u00e9terminer si elles sont pr\u00eates \u00e0 se conformer \u00e0 l’exigence de d\u00e9claration des honoraires de service (DHS). En vertu de cette exigence, les paiements pour des services d\u00e9passant 500 $ au cours d’une ann\u00e9e civile doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l’ARC au moyen d’un feuillet T4A. Cependant, en raison d’un moratoire sur les p\u00e9nalit\u00e9s pour non-conformit\u00e9 en vigueur depuis 2010, de nombreuses entreprises ont ignor\u00e9 cette exigence, ce qui a entra\u00een\u00e9 une \u00e9vasion fiscale rampante et\u00a0une concurrence d\u00e9loyale dans le secteur du camionnage.<\/p>\n

La ministre Marie-Claude Bibeau et l’ARC contribuent, par leur inaction, \u00e0 cr\u00e9er les conditions propices au d\u00e9veloppement d’une \u00e9conomie souterraine. Cette n\u00e9gligence co\u00fbte aux Canadiens des milliards de dollars en recettes fiscales perdues, ce qui signifie moins de financement pour les services essentiels tells que les soins de sant\u00e9, les infrastructures et l’\u00e9ducation. Il est temps que l’ARC fasse respecter le T4A et mette fin \u00e0 ces abus.<\/p>\n

Les supporteurs peuvent prendre des mesures en visitant le site\u00a0www.stoptaxandlabourabuse.ca\/fr\/home<\/a>\u00a0pour en savoir plus et exprimer leurs\u00a0inqui\u00e9tudes. Nous vous encourageons \u00e0 r\u00e9pondre au sondage de l’ARC, car il s’agit d’une \u00e9tape cruciale pour tenir les mauvais acteurs responsables et assurer des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables pour toutes les entreprises de camionnage.<\/p>\n

La CTA encourage \u00e9galement tous les supporteurs \u00e0 partager largement nos messages de campagne sur leurs plateformes de m\u00e9dias sociaux en taguant @CanRevAgency et @mclaudebibeau. Tous les graphiques pour les m\u00e9dias sociaux et le texte qui les accompagne peuvent \u00eatre consult\u00e9s et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir de notre bo\u00eete \u00e0 outils de campagne,\u00a0ici.<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Pendant plus d’une d\u00e9cennie, le moratoire de l’ARC sur l’application des T4A a permis aux entreprises de services personnels de prolif\u00e9rer, ce qui a nui aux\u00a0entreprises conformes et aux travailleurs \u00ab\u00a0, a ajout\u00e9 le pr\u00e9sident Stephen Laskowski de l’Alliance Canadienne du Camionnage. \u00ab\u00a0Nous encourageons tous les members de la communaut\u00e9 du camionnage \u00e0 participer \u00e0 l’enqu\u00eate et \u00e0 exprimer leur voix\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quelques faits sur Chauffeurs inc :<\/strong><\/p>\n