Comme nous l’avons mentionné précédemment, le système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un important projet transformateur qui simplifiera la perception des droits et taxes liés au commerce international, sera mis en vigueur par l’ASFC le 13 mai 2024.
Récemment, la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) et l’Association des courtiers et intervenants frontaliers internationaux (ACIFI) ont communiqué avec l’ACC au sujet de la possibilité de ralentissements à la frontière une fois la GCRA introduite, et de la nécessité de travailler ensemble pour réduire les risques de retards de fret en sensibilisant davantage la communauté des importateurs aux exigences de la GCRA avant la date de mise en application.
Bien que des efforts visant à accroître la sensibilisation et l’inscription au portail de la GCRA soient en cours depuis de nombreux mois, avec un certain succès, on estime que seulement 55 000 à 60 000 des quelque 200 000 importateurs qui font des affaires au Canada sont actuellement inscrits sur le portail.
Afin de s’assurer que le plus grand nombre possible d’importateurs sont enregistrés avant la mise en application de la GCRA, l’Alliance et tous les partenaires de la chaîne commerciale demandent aux transporteurs transfrontaliers de prendre en compte
- Communiquer avec leurs clients pour s’assurer qu’ils sont au courant des exigences de la GCRA et qu’ils sont inscrits sur le portail.
- S’ils ne sont pas inscrits, demandez-leur de travailler avec leurs courtiers en douane pour s’assurer de la conformité à la GCRA.
- Assurez-vous qu’ils ont un numéro d’entreprise actif dans leurs dossiers afin d’éviter que leur fret ne soit retardé une fois que la GCRA sera mise en service.
L’ASFC a continué d’insister sur le fait que la fluidité de la frontière et la circulation des camions demeureront une priorité lorsque la GCRA sera introduite. L’ASFC a fourni à l’ACC des renseignements techniques supplémentaires sur la mise en application de la GCRA, y compris des mesures visant à faciliter la mainlevée à la frontière et à aider à réduire ou à éliminer les ralentissements possibles à la frontière le 13 mai et au-delà. De plus amples informations de l’agence peuvent être consultées ici: CARM Guidance-FR_public
Bien qu’il n’y ait pas d’exigences liées à la GCRA pour les transporteurs transfrontaliers à l’heure actuelle, de plus amples renseignements sur le processus d’inscription des transporteurs sur le portail de la GCRA seront disponibles dans les mois à venir.
Pour obtenir de l’information sur l’intégration de la GCRA, les webinaires et d’autres documents de communication, les membres sont invités à consulter les liens suivants :
- Webinaires de la GCRA et événements d’inscription
- Vidéos et balados présentant la GCRA
- Foire aux questions (FAQ)
Les transporteurs qui ont d’autres questions au sujet de la GCRA peuvent communiquer avec l’ASFC à l’adresse suivante : cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca